Enregistrement de vos données pour le nouveau portail de factures dématérialisées E-Facture

Vos identifiants de connexion sur le nouveau portail changent : c'est désormais votre email qui permettra de vous connecter sur votre compte et récupérer vos factures.

Afin de préparer le passage sur ce nouveau portail et d'initialiser votre compte administrateur, nous avons besoin de connaitre l’email que vous souhaitez utiliser comme identifiant de connexion et sur lequel vous pourrez recevoir des notifications de mise à disposition des nouvelles factures. L'administrateur aura la possiblité d'habiliter ensuite d'autres personnes et de créer d'autres comptes une fois connecté sur le portail de publication.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous :


Mode de notification de l'arrivée de nouvelles factures sur le portail *

Contact de l'administrateur

SERES, filiale de Docaposte et de Bull (Atos), collecte pour le compte de DIAC SA et Diac Location SA les données dans ce formulaire afin de répondre à votre demande d'inscription au service de dématérialisation de vos factures. Les données collectées sont stockées 24h puis transmises à DIAC SA et Diac Location SA avant d'être définitivement supprimées des serveurs SERES.
Outre le droit d'accès, vous disposez également des droits de rectification, d'effacement, de limitation de vos données ainsi qu'un droit d'opposition.
Vous pouvez les exercer par courrier auprès de DIAC ou par email dataprotectionofficer-france@rcibanque.com.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.

(1) Vous pourrez demander la résiliation du service de facturation dématérialisée et revenir au format papier dans un délai de trois (3) mois à compter de la livraison du véhicule (ou du 1er véhicule en cas de commande multiple), et à tout moment ensuite pendant la durée du contrat sous réserve de l'évolution de réglementation fiscale en matière de dématérialisation des factures, moyennant un préavis d'un (1) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l'adresse de votre centre de relation clientèle. Cette demande ne pourra avoir aucun effet rétroactif, les originaux des factures émis antérieurement à la réception de la demande restant dématérialisés fiscalement.

* Champs obligatoires